Les présentes Conditions Générales de vente de prestations de services en ligne sont conclues entre Laetitia NOVO, entrepreneur individuel, (ci-après “ILYANA COACHING”) et d’autre part une personne physique capable, souhaitant bénéficier des services proposés sur le site

https://www.ilyana-coaching (ci-après le “Site”).

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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Laetitia NOVO, entrepreneur individuel, dont le numéro SIRET est le 889 658 274, et dont l’établissement siège est situé au

2 rue du Four, 77950 MAINCY (ci-après “ILYANA COACHING”).

Email: ilyana.coaching@gmail.com

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ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de vente de prestations de services en ligne ont la signification qui leur est donnée ci-dessus :

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://www.ilyana-coaching.com

Client : désigne le cocontractant de ILYANA COACHING qui garantit avoir la capacité d’acheteur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

ILYANA COACHING : désigne l’éditeur et l’exploitant du Site.

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Services : désigne les services proposés à la vente par ILYANA COACHING sur le Site et régis par les Conditions Générales de vente de prestations de services en ligne.

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Commande : désigne la commande de services souscrite par le Client.

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Conditions Générales de vente de prestations de services : désigne le présent contrat conclu entre ILYANA COACHING et le Client, et qui est réputé accepté par ILYANA COACHING et le Client dès la confirmation de la Commande.

 

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN LIGNE (CI-APRÈS LES “CGV”)

 

En accédant au site et aux services de ILYANA COACHING, le client / l’utilisateur

• Déclare être majeures, âgées de plus de 18 ans

• Déclare disposer de la pleine et entière capacité de discernement, étant capable juridiquement de contracter et d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales

• Déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur le Site,

• Déclare ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil, le client / l’utilisateur ne doit pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde de justice, ni être sous tutelle ou sous curatelle,

• Est responsable de ses agissements,

• Déclare ne pas être dans en situation de mal être, en situation de faiblesse extrême  ou tout état psychologique relevant d'un suivi médical. 

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En cas d'usurpation d'identité, de tromperies et mensonges relatifs aux données personnelles remplies par le Client, ILYANA COACHING prendra les mesures juridiques  nécessaires à l'encontre du Client.

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ILYANA COACHING refusera les consultations destinées à des personnes passablement fragiles ou accrocs à la voyance, à moins qu’il s’agisse d’un travail d’écoute équivalent à une psychothérapie à des fréquences raisonnables, informations précisée et actée formellement lors de l'acceptation des CGV lors de la Commande..

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Le praticien des arts divinatoires n’est tenu qu’à une obligation de moyens (utilisation de ses connaissances, de son savoir, de son don…)

Dans le domaine des arts divinatoires et de l'énergétique, cette obligation de moyens interdit au praticien de faire état de certitudes, de garantir la réalisation certaine d’évènements ou la justesse de ses prédictions.

Le praticien s’engage à respecter le libre-arbitre de ses consultants et s’interdit d’exercer une quelconque influence sur eux. Il s’interdit d’abuser de la naïveté ou de la crédulité de personnes en situation de faiblesse ou de fragilité, de profiter ou d’exploiter la faiblesse, la solitude ou tourmente affective des personnes seules, des personnes âgées, malades, handicapées… Il s’interdit de se livrer à des mises en scène ou à des manoeuvres susceptibles d’induire le client en erreur.

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Les prestations proposées par ILYANA COACHING ne se substituent en aucuns cas à un suivi et un traitement médical. Aucuns diagnostiques ne sera posé lors des consultations.  Dans l'intérêt du Client, ILYANA COACHING pourra l'orienter vers des spécialistes du cadre médical.

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3.1. OBJET DES CGV

Les CGV sont applicables, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de services sur le Site, et constituent avec la Commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des services qui n’ont qu’une valeur indicative.

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3.2. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et accessibles à tout moment sur le Site. 

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par ILYANA COACHING conformément à l’article 1127-2 du code civil. 

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3.3. MODIFICATION DES CGV

ILYANA COACHING se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution des services proposés sur le Site, de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles ou de procéder à des adaptations éditoriales et/ou techniques.  

Les CGV étant susceptibles d’être modifiées à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée de ce jour peut être remise à sa demande au Client.

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ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE

En cas de création de compte, le mot de passe permettant au Client d’accéder à son compte est strictement confidentiel et a pour fonction de protéger les données personnelles de celui-ci. Le Client s’engage à ne les communiquer à aucun tiers et à les conserver dans un endroit connu de lui seul. Le Client est seul responsable en cas de perte ou de communication de ses identifiants à un tiers non autorisé. 

La responsabilité de ILYANA COACHING ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte du Client due à une négligence de ce dernier dans la conservation et la protection de ses identifiants de connexion. 

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ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES DES SERVICES

Les caractéristiques essentielles des Services proposés à la vente sur le Site sont présentées sur la page dédiée à chaque Service conformément à l’article L .111-1 du code de la consommation. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passage de commande.

Les photographies et graphismes illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de ILYANA COACHING, le Client étant tenu de se reporter au descriptif de chaque Service.

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

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ARTICLE 6 – PRIX 

6.1. PRIX DE VENTE 

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande. Les prix sont exprimés en Euros, et en TTC.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. 

Le prix de vente du Service est celui en vigueur au jour de la Commande.

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6.2. DEVIS

Les prestations de Services, dont le prix ne peut être calculé à l’avance, peuvent donner lieu à l’établissement d’un devis estimatif préalable et son acceptation par le Client vaut conclusion définitive du contrat. 

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6.3. MODIFICATION 

ILYANA COACHING se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des Services à tout moment, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la Commande, seul le prix fixé au jour de cette Commande sera applicable au Client.

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ARTICLE 7 – COMMANDE 

7.1. ETAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT 

Pour passer Commande, Le Client déclare respecter toutes les conditions énumérées Article 3 lui permettant d’effectuer une Commande via la plateforme Calendly. ILYANA COACHING se réserve le droit de réclamer, à tout moment, tout justificatif de ladite autorisation parentale. Sans celle-ci, ILYANA COACHING se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client. Le Client ne pourra pas solliciter une indemnisation ou remboursement de ce chef.

Pour passer Commande, le Client sélectionne le Service qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « Réserver » et indique la date et l’heure qu’il souhaite pour l’exécution de la prestation puis fournit après avoir cliqué sur “suivant” les informations relatives à son identification et au mode de paiement. 

Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs. Le Client devra accepter les Conditions Générales en cochant la case "oui" avant de confirmer le commande. La confirmation de la Commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par la plateforme Calendly.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de Commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de ILYANA COACHING ne

saurait être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la Commande empêcherait ou retarderait l’exécution des Services.

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7.2  RÉSOLUTION

La Commande peut être résolue par le Client en cas :

• d’exécution d’une prestation de Service non conforme aux caractéristiques déclarées du Service ; 

• de manquement de ILYANA COACHING à son obligation d’exécution à la date fixée sur le bon de Commande, après que ILYANA COACHING ait été enjointe, selon les mêmes modalités et sans résultat, de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.

La Commande peut être résolue par ILYANA COACHING en cas : 

• de refus d’exécution de la prestation commandée ; 

• de non-paiement du prix à sa date d’exigibilité ;

• de fausse informations relatifs à l’âge et aux informations sus-citées Article 3 du Client ;

• de non communication par le Client des informations utiles à l’exécution de la Prestation :

• de comportement inapproprié du Client envers ILYANA COACHING; 
   

ILYANA COACHING se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure sur le Site.

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ARTICLE 8 – PAIEMENT 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

Le paiement de la Commande se fait en Euros, par mode de paiement sécurisé, par STRIPE ou par carte bancaire (Visa, American express, Eurocard/Mastercard etc.) en complétant les champs prévus à cet effet.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise ILYANA COACHING à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

ILYANA COACHING se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client. Le Client ne pourra pas solliciter une indemnisation ou remboursement de ce chef.

Une facture est établie en double exemplaire sur demande du Client pour toute prestation de Services dont le prix est égal ou supérieure à 25 euros toutes taxes comprises et un exemplaire est remis au Client après paiement de la Commande. 

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ARTICLE 9 – EXÉCUTION ET LIVRAISON DU SERVICE 

9.1. DATE D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION

ILYANA COACHING s’engage à exécuter le Service à la date portée sur le bon de Commande. 

Le Client s’engage à fournir à ILYANA COACHING toutes les informations nécessaires à l’exécution de la prestation, dès la demande de ILYANA COACHING. A défaut et sans préjudice de ce qui précède, ILYANA COACHING ne sera pas tenu de respecter la date prévue au bon de Commande. ILYANA COACHING exécutera la prestation dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de l’intégralité des documents et informations précités.

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9.2. RETARD

Lorsque le Service n’est pas fourni à la date mentionnée ci-dessus, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités décrites à l’article 15.

Ces dispositions ne trouveront pas à s’appliquer si le retard de livraison est causé par la faute du Client (rétention d’information, documents transmis tardivement, absence ou retard du Client à la date et l’heure de la prestation, etc.). 

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ARTICLE 10 – RÉTRACTATION / ANNULATION
 

10.1. RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de sa Commande pour se rétracter, s’agissant des Services pour lesquels ce droit de rétractation est applicable.

 

Plus précisément, le Client est informé de ce que le délai de rétractation n’est pas applicable :

• pour les Services dont la date de début d’exécution est prévue dans un délai inférieur à quatorze jours ouvrables à compter de la date de la Commande. Le Client reconnaît que l’acceptation d’une telle date de début d’exécution du Service vaut renonciation au droit de rétractation.

• pour les Services commandés dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Client devra adresser au Prestataire, par mail à l’adresse « ilyana.coaching@gmail.com »

 

En cas d’exercice de son droit de rétractation dans les hypothèses et conditions précitées, le Client pourra alors être désengagé sans frais ou pénalité.

Ce droit de rétractation s’exerce en adressant à ILYANA COACHING toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter (ex : courrier électronique mentionnant sa volonté d’exercer son droit de rétractation et ne plus vouloir acheter les Services commandés).  

Le remboursement de la prestation de Service au Client interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation aura valablement été notifié par le Client à ILYANA COACHING.

Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord du Client pour un autre moyen de remboursement et en toute hypothèse sans frais pour le Client.

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10.2. ANNULATION

Les Commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modifications du Service commandé par le Client doit être soumise à l’acceptation de ILYANA COACHING.

En-dehors des cas d’application du droit de rétractation prévu à l’article précédent, aucune annulation ou résiliation par le Client n'est acceptée. Le Client restera redevable de la totalité du prix du Service, quand bien même il choisirait de ne plus en bénéficier.

 

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS 

ILYANA COACHING est tenu d’une obligation de moyen dans l’exécution de ses prestations. A ce titre, ILYANA COACHING s’engage à mettre en œuvre les mesures permettant l’accomplissement de sa mission définie au contrat.

Compte tenu de la nature de ses prestations, ILYANA COACHING répond de sa responsabilité en matière de droit commun des contrats. Les Garanties légales de conformité et de vices cachés définies aux articles L217-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivant du Code Civil ne s’appliquent pas au contrat entre ILYANA COACHING et le Client.

ILYANA COACHING s’interdit de divulguer les informations relatives à son Client ou à ses biens auxquels elle a pu avoir accès dans l’exécution de son Service.

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ARTICLE 12 – RESPONSABILITE 

12.1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de ILYANA COACHING ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Par exemple, sont assimilés à des cas de forces majeures, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : crise sanitaire, grèves, conflits de travail, lock-out, pénuries de matières premières, grèves des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentats, guerres, destruction des sites de fabrications et de production, tremblements de terre, incendies, inondations etc. 

L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. ILYANA COACHING reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’événement de force majeure aura été dûment constatée.

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12.2. UTILISATION DU SITE 

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance choisies discrétionnairement par ILYANA COACHING.

-Si un problème technique venait à rendre impossible l’accès au Site, ILYANA COACHING s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour trouver et appliquer des solutions techniques afin que l’accès au Site soit rétabli.

Le Client est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au Site. ILYANA COACHING ne pourra pas être tenue responsable du fait des éventuelles difficultés du Client à accéder au Site liées au matériel informatique du Client. 

Les coûts engendrés par l’utilisation du Site (incluant l’équipement informatique : téléphone mobile, tablette, ordinateur) sont à la charge exclusive du Client.

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ARTICLE 13– NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGV serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat.

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ARTICLE 14 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE 

La résolution de la Commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

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ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les éléments visuels (textes, images, user interface, charte graphique), sonores, logiciels et bases de données présents sur le présent Site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de ILYANA COACHING, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ILYANA COACHING se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme commis à son égard et plus généralement tout acte portant atteinte à ses droits. 

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ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des informations relatives à la collecte et aux traitements des données personnelles du Client sont décrites dans la Politique de Confidentialité de ILYANA COACHING accessible en bas de page du Site.

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ARTICLE 17 – MEDIATION

17.1. RÉCLAMATION PRÉALABLE 

En cas de litige, ILYANA COACHING et le Client rechercheront un accord amiable et se communiqueront les éléments d’information nécessaires. 

A cet effet, le Client peut adresser une réclamation à ILYANA COACHING:

• par courrier électronique à l’adresse suivante ilyana.coaching@gmail.com 
   

17.2. DEMANDE DE MÉDIATION 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de ILYANA COACHING ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de Commande ou aux présentes CGV l’opposant à ILYANA COACHING à un médiateur : (en cours de désignation), qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

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ARTICLE 18 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV qui n’a pas trouvé d’issue amiable relève de la compétence des tribunaux français. 

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ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régiées par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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